ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site :
www.tsmp-france.com
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux
utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à
caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes
les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment
du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la
localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère
personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers
"cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et
les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à
l'adresse ci-après :
https://www.tsmp-france.com
ARTICLE 2 : PRINCIPES
GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site
respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être
collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire
des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront
collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et
pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont
exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les
présentes conditions générales d'utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules
les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le
site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont
conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée
de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées :
le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la
confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article
6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à
caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une
des conditions ci-après énumérées :
L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde
des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à
l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de
l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel
sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À
CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR
LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET
TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site
TSMP-FRANCE sont les suivantes :
Nom(s)
Prénom(s)
Adresse email
Téléphone fixe
Téléphone mobile
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une
des opérations suivantes sur le site :
Utilisation du formulaire de contact.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes
informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité
l'ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.
Lors de la navigation sur le site internet, les données suivantes
sont également collectées :
Des informations relatives aux terminaux utilisés (fabriquant,
modèle et système d’exploitation, adresse IP, type de navigateur).
Des cookies et des informations relatifs au comportement de navigation
en ligne, à l’historique de navigations sur le site web, à la localisation et
aux clics sur nos publicités (dont celles proposées sur les sites web d’autres
sociétés partenaires).
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités
suivantes :
Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact du site
internet, nous avons besoin d’un nom, prénom, adresse émail et éventuellement
numéro de téléphone pour traiter sa demande et la transmettre au service
concerné. C’est la raison pour laquelle nous stockons, en bases de données les
champs évoqués ci-dessus.
Lorsque l’utilisateur navigue sur le site internet, nous
recueillons différentes informations relatives aux cookies et aux terminaux
utilisés. Nous récupérons et exploitons ces données exclusivement sous une
forme non personnelle, à des fins statistiques et ci, dans le but d’améliorer
notre site internet à l’aide du service proposé par Google Analytics.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A
DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont
transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site TSMP-FRANCE est hébergé par : Online, dont le siège est
situé à l'adresse ci-après :
ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 01
84 13 00 00
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement
hébergées et traitées en France.
D. NEWSLETTER ET EMAILING
Les données collectées et traitées peuvent être utilisées à des
fins commerciales ou publicitaires, lors d’envois de newsletters ou d’emailing,
uniquement dans le cadre des services proposés par la société TSMP France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU
TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU
TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est
: Mme Marie MARQUES. Elle peut être contactée de la manière suivante :
Par téléphone : +33 (0)5.58.56.55.37
Par mail : administratif@tsmp-france.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer
les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à
caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE
DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à
caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que
l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles
ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les
informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a
pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à
notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à
moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches
disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des
données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable
du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION
DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a
été nommée Délégué à la Protection des Données : Mme Marie MARQUES
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la
bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à
la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois
appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la
manière suivante :
Par téléphone : +33 (0)5.58.56.55.37
Par mail : administratif@tsmp-france.com
ARTICLE 5 : DROITS DE
L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des
données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après
énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa
demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi
que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à
l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE
L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a.
Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier
ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la
procédure ci-après énoncée :
Pour pouvoir exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter TSMP
France :
Adresse postale : 54 route de SORT, NARROSSE 40180
Courriel : direction@tsmp-france.com
Téléphone : 05 58 56 55 33
b.
Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données
personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la
procédure ci-après :
Pour pouvoir exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter TSMP
France :
Adresse postale : 54 route de SORT, NARROSSE 40180
Courriel : direction@tsmp-france.com
Téléphone : 05 58 56 55 33
c.
Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer
au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser,
sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant
prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de
formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre
la procédure suivante :
Pour pouvoir exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter TSMP
France :
Adresse postale : 54 route de SORT, NARROSSE 40180
Courriel : administratif@tsmp-france.com
Téléphone : +33 (0)5.58.56.55.37
d.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur
a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant,
ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être
le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la
loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f.
Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de
ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite
contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des
droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge
compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES
PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen
2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans
ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un
représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel
puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen
que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un
représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES
FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de
"cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4
ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des
informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des
informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le
service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la
sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de
l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour
une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site
demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des
fichiers "cookies" sur son disque dur.
a.
Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par
le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut
s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant
son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses
suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation
pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers
"cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois,
tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être
considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
b.
Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait
que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
AddThis, Cloudfare, Facebook, Google Analytics, Pinterest,
Vimeo
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à
tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
https://www.tsmp-france.com
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de
garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter
régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des
derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette
politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Par e-mail, à l'adresse communiquée par l'utilisateur.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 20/07/2018.